Mentions légales

Les mentions légales sont essentielles pour assurer la transparence de votre activité. Ce modèle fournit des informations générales et des exemples de formulation, mais il doit être adapté aux besoins spécifiques de votre entreprise. Il est conseillé de consulter un professionnel pour garantir la conformité juridique.

[paysagiste-valence-luc-bouan]

Nom commercial : Paysagiste Valence Luc Bouan

Adresse : 123 Rue des Jardins, 26000 Valence, France

Dirigeant : Luc Bouan

Numéro de téléphone : 06 44 06 73 04

Numéro SIRET : 123 456 789 00012

Numéro de TVA : FR123456789

Forme juridique : Entreprise à responsabilité limitée (SARL)

Montant du capital social : 10 000 €

Autorité de contrôle : Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Politique de confidentialité : Conformité aux normes RGPD

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La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous pouvez également contacter le médiateur de la consommation. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un médiateur de la consommation.

E-mail : contact@paysagiste-valence-luc-bouan.fr
Tél. : 06 44 06 73 04
Fax : Non disponible
Adresse : 123 Rue des Jardins, 26000 Valence